Conseil du 10 avril 2015 -- Budget 2015
10/04/2015

I – Subventions aux Associations pour l'année 2015
II – Barrière du cimetière
III – Budget principal compte administratif 2014
IV – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 du budget principal
V – Vote des 3 taxes 2015
VI – Budget primitif 2015
VII – Compte administratif budget ERDF 2014
VIII – Affectation du résultat de fonctionnement du budget ERDF de l'exercice 2014
IX – Budget primitif ERDF 2015
X – Encaisse surplus budget ERDF
XI – Amortissement enfouissement Rue de Boisval 2ème partie -- NI n° EFF201419
XII – Assurance prévoyance : Avenant n°1
XIII – Parc éolien en mer au large de Fécamp
XIV – Proposition de maintien du SDE76
XV – Site internet de la Commune d'Életot
XVI – Révision du P.O.S. en P.L.U.
XVII – Affaire de Monsieur DEHAYES
XVIII – Rythmes scolaires